JORF n°0068 du 20 mars 2012

Article 1

Article 1

L'association Klib La est mise en demeure de respecter, à l'avenir, les stipulations des articles 2-4 et 2-10 de la convention du 2 juin 2010.


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Version 1

L'association Klib La est mise en demeure de respecter, à l'avenir, les stipulations des articles 2-4 et 2-10 de la convention du 2 juin 2010.