Décision n°2012-40 du 31 janvier 2012

Article 1

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Article 1

L'association Klib La est mise en demeure de respecter, à l'avenir, les stipulations des articles 2-4 et 2-10 de la convention du 2 juin 2010.

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Mise en demeure d'une association pour non-respect de conventions

Résumé. Une association est rappelée à l'ordre pour respecter les règles d'une convention signée.

L'association Klib La est mise en demeure de respecter, à l'avenir, les stipulations des articles 2-4 et 2-10 de la convention du 2 juin 2010.

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