Décision n° 2012-38 du 14 février 2012

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

Si les intervenants souhaitent s'exprimer dans une langue locale, ils doivent en informer la coordonnatrice la veille de l'enregistrement et transmettre le texte de leurs interventions, ainsi que sa traduction en français, au plus tard à 18 heures la veille de l'enregistrement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour les interventions dans une langue locale

Résumé. Pour parler dans une langue locale, il faut prévenir la coordonnatrice et envoyer le texte traduit en français la veille.

Si les intervenants souhaitent s'exprimer dans une langue locale, ils doivent en informer la coordonnatrice la veille de l'enregistrement et transmettre le texte de leurs interventions, ainsi que sa traduction en français, au plus tard à 18 heures la veille de l'enregistrement.

Historique des versions

Source : Légifrance