Décision n°2012-373 du 15 mai 2012

Article 2

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Article 2

La présente décision sera notifiée à la Communauté de communes de l'Oisans et publiée au Journal officiel de la République française.

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Notification et publication d'une décision administrative

Résumé. La décision précise les modalités de notification et de publication pour la Communauté de communes de l'Oisans.

La présente décision sera notifiée à la Communauté de communes de l'Oisans et publiée au Journal officiel de la République française.

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