Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation d'une autorisation de diffusion TV
Résumé. Une décision administrative annule une autorisation précédente pour une chaîne de télévision locale.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.