Décision n°2012-370 du 10 mai 2012

Article 1

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Article 1

La décision n° 2010-08 du 7 janvier 2010 (Autorisation de diffusion numérique pour Canal 15 Vendée) autorisant la société Canal 15 Vendée à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les départements de la Vendée et de Maine-et-Loire est abrogée.

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Annulation d'une autorisation de télévision locale

Résumé. Une autorisation pour une chaîne de télévision locale en Vendée et Maine-et-Loire est annulée.

La décision n° 2010-08 du 7 janvier 2010 (Autorisation de diffusion numérique pour Canal 15 Vendée) autorisant la société Canal 15 Vendée à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les départements de la Vendée et de Maine-et-Loire est abrogée.

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