Décision n°2012-369 du 31 mai 2012

Article 2

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La présente décision sera notifiée à l'association Ligue de football professionnel et publiée au Journal officiel de la République française.

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Annulation d'une autorisation de diffusion télévisée

Résumé. Une décision annule une autorisation précédente pour la Ligue de football professionnel d'utiliser des fréquences radio pour diffuser une chaîne de télévision nationale.

La présente décision sera notifiée à l'association Ligue de football professionnel et publiée au Journal officiel de la République française.

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