Décision n° 2012-352 du 2 mai 2012

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

La présente décision sera notifiée à l'Association pour le développement de la francophonie et de la culture à Mayotte et publiée au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise en demeure d'une association mahoraise

Résumé. Une association à Mayotte doit fournir des documents financiers et respecter une convention.

La présente décision sera notifiée à l'Association pour le développement de la francophonie et de la culture à Mayotte et publiée au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Source : Légifrance