Décision n° 2012-34 du 25 janvier 2012

Article 1

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Article 1

Dans l'article 1er (Modification de dates dans une décision administrative) de la décision du 19 juillet 2011 susvisée, les mots : « 20 juin 2012 » sont remplacés par les mots : « 19 juin 2012 ».
Dans l'article 2 (Modification des dates dans une décision administrative) de la décision du 19 juillet 2011 susvisée, les mots : « 2 juillet 2012 » sont remplacés par les mots : « 3 juillet 2012 ».

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Modification de dates dans une décision administrative

Résumé. Un texte juridique modifie des dates dans une décision précédente concernant les sociétés de radio R5.

Dans l'article 1er (Modification de dates dans une décision administrative) de la décision du 19 juillet 2011 susvisée, les mots : « 20 juin 2012 » sont remplacés par les mots : « 19 juin 2012 ».
Dans l'article 2 (Modification des dates dans une décision administrative) de la décision du 19 juillet 2011 susvisée, les mots : « 2 juillet 2012 » sont remplacés par les mots : « 3 juillet 2012 ».

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