Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conformité aux obligations de diffusion pour France Télévisions
Résumé. La décision ordonne à France Télévisions de respecter les règles de son cahier des charges concernant la diffusion de programmes.
La présente décision sera notifiée à la société France Télévisions et publiée au Journal officiel de la République française.