Décision n° 2012-238 du 24 avril 2012

Article 2

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La présente décision sera notifiée à la société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4) et publiée au Journal officiel de la République française.

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Publication d'une décision administrative concernant la diffusion hertzienne

Résumé. Une décision administrative précise les conditions de diffusion des programmes sur le multiplex R 4 et sa publication officielle.

La présente décision sera notifiée à la société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4) et publiée au Journal officiel de la République française.

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