Décision n°2012-237 du 24 avril 2012

Article 1

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Article 1

L'utilisation des fréquences affectées à la société Compagnie du numérique hertzien SA, conformément à la décision susvisée du 21 octobre 2003, est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées en annexe.
La diffusion auprès du public par voie hertzienne terrestre des programmes autorisés sur le réseau R 3, sur la fréquence indiquée en annexe, doit débuter le 19 juin 2012.

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Début de diffusion hertzienne pour la Compagnie du numérique hertzien

Résumé. Une société doit commencer à diffuser des programmes sur une fréquence spécifique avant le 19 juin 2012.

L'utilisation des fréquences affectées à la société Compagnie du numérique hertzien SA, conformément à la décision susvisée du 21 octobre 2003, est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées en annexe.
La diffusion auprès du public par voie hertzienne terrestre des programmes autorisés sur le réseau R 3, sur la fréquence indiquée en annexe, doit débuter le 19 juin 2012.

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