Les contributions provisionnelles des opérateurs au fonds de service universel pour l'année 2013 sont celles figurant en annexe à la présente décision.
Décision n°2012-1546 du 4 décembre 2012
Article 1
Historique des versions
Les contributions provisionnelles des opérateurs au fonds de service universel pour l'année 2013 sont celles figurant en annexe à la présente décision.