Décision n°2012-1546 du 4 décembre 2012

Article 1

Les contributions provisionnelles des opérateurs au fonds de service universel pour l'année 2013 sont celles figurant en annexe à la présente décision.

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Les contributions provisionnelles des opérateurs au fonds de service universel pour l'année 2013 sont celles figurant en annexe à la présente décision.