TABLE DES MATIÈRES

Chapitre 1er. ― Contexte et cadre juridique de la présente décision
1.1. La terminaison d'appel vocal mobile
1.2. L'évolution du marché de la téléphonie mobile outre-mer
1.3. Cadre juridique
1.3.1. L'analyse des marchés de la terminaison d'appel vocal mobile
1.3.2. La présente décision fixe l'encadrement tarifaire du service de terminaison d'appel des trois opérateurs de réseau mobile métropolitains pour la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013
1.4. Prise en compte des commentaires des acteurs portant sur le contexte et le cadre juridique de la présente décision lors de la consultation publique menée du 26 juillet au 14 septembre 2012
1.4.1. Sur l'évolution du marché de la téléphonie mobile outre-mer
Chapitre 2. ― Principes de la régulation
2.1. Les concepts de l'encadrement tarifaire de la prestation de terminaison d'appel vocal mobile
2.1.1. Le concept de coût pertinent de référence
2.1.2. Les méthodes d'annualisation des coûts d'investissement
2.2. Une prévisibilité pour le secteur respectée
2.3. Les modalités de l'encadrement tarifaire de la prestation de terminaison d'appel vocal mobile
2.3.1. La suppression des asymétries tarifaires
2.3.2. Sur les blocs primaires numériques (BPN)
2.4. Prise en compte des commentaires des acteurs portant sur les principes de la régulation en réponse à la consultation publique menée du 26 juillet au 14 septembre 2012
2.4.1. Sur la baisse des tarifs régulés de la terminaison d'appel outre-mer
2.4.2. Sur les blocs primaires numériques
Chapitre 3. ― Les références disponibles
3.1. Les états de comptabilisation des coûts et de revenus audités élaborés selon le référentiel de comptabilité réglementaire spécifié par l'Autorité
3.2. Comparaison des tarifs de terminaison d'appel mobile publiée par l'organe des régulateurs européens des communications électroniques
3.3. La modélisation technico-économique des coûts de réseaux d'un opérateur mobile métropolitain et ultramarin
3.3.1. Finalités du modèle
3.3.2. Travaux de modélisation
Contexte de développement du modèle
Travaux de modélisation outre-mer
3.3.3. Résultats du modèle métropolitain
3.3.4. Résultats des modèles ultramarins
Chapitre 4. ― L'encadrement tarifaire applicable
4.1. Le niveau cible retenu par l'Autorité
4.2. La date d'atteinte du niveau cible et encadrement tarifaire pour l'année 2013
4.3. Perspectives et évolutions futures relatives au contrôle tarifaire
4.4. Modalités de mise en œuvre du plafond d'encadrement tarifaire
4.5. Prise en compte des commentaires des acteurs portant sur l'encadrement tarifaire applicable lors de la consultation publique menée du 26 juillet au 14 septembre 2012
4.5.1. Sur le niveau cible retenu par l'Autorité
4.5.2. Sur la comparaison européenne du niveau cible
4.6. Prise en compte des commentaires de la Commission européenne sur l'encadrement tarifaire applicable en réponse à la notification du 11 octobre au 12 novembre 2012
Annexe A. ― Prise en compte des commentaires reçus dans le cadre de la seconde consultation publique sur le modèle technico-économique.
A.1. Principales évolutions apportées à la suite de commentaires portant sur la structure du modèle
A.2. Principales évolutions apportées à la suite de commentaires portant sur les données d'entrée
A.2.1. Module « 1. ― Trafic »
A.2.2. Module « 2. ― Network »
A.2.3. Module « 3. ― Cost ».
A.3. Mise à jour du calibrage
A.4. Sensibilités du modèle