Article 3
L'annexe II de la présente décision modifie l'annexe I des décisions n° 2003-305, n° 2003-323, n° 2003-546, n° 2005-474, n° 2005-479, n° 2006-569 et n° 2011-17 susvisées ainsi que l'annexe I de la décision n° 2005-893 susvisée pour les lignes du tableau concernant le réseau R 3, à compter du 11 décembre 2012.
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