Décision n°2012-1419 du 13 novembre 2012

Article 2

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Article 2

Le directeur du spectre et des relations avec les équipementiers de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française et sur le site internet de l'autorité, et notifiée à la société STOI-Internet.

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Exécution d'une décision sur les fréquences radio à Mayotte

Résumé. Un directeur est chargé de faire respecter une décision sur l'utilisation des fréquences radio à Mayotte.

Le directeur du spectre et des relations avec les équipementiers de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française et sur le site internet de l'autorité, et notifiée à la société STOI-Internet.

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