Décision n°2012-1419 du 13 novembre 2012

Article 1

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Article 1

La décision n° 2006-0775 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 25 juillet 2006 attribuant à la société STOI-Internet l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans le département de Mayotte est abrogée.

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Annulation d'une autorisation de fréquences radio à Mayotte

Résumé. Un permis pour utiliser des fréquences radio à Mayotte est annulé.

La décision n° 2006-0775 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 25 juillet 2006 attribuant à la société STOI-Internet l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans le département de Mayotte est abrogée.

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