Décision n° 2012-141 du 14 février 2012

Article 2

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Article 2

L'exploitation du service est soumise à des règles particulières dont le contenu est fixé dans la convention figurant à l'annexe II de la présente décision.

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Règles d'exploitation pour le service Télémante

Résumé. L'exploitation du service de télévision locale « Télémante » à Mayotte est soumise à des règles spécifiques détaillées dans une convention.

L'exploitation du service est soumise à des règles particulières dont le contenu est fixé dans la convention figurant à l'annexe II de la présente décision.

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