L'association Télémante Mayotte est autorisée, pour une période de cinq ans à compter de la publication au Journal officiel de la République française de la présente autorisation, à utiliser les fréquences définies à l'annexe de la présente décision pour diffuser un service de télévision locale généraliste dénommé « Télémante » par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans le département de Mayotte.
Décision n° 2012-141 du 14 février 2012
Article 1
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L'association Télémante Mayotte est autorisée, pour une période de cinq ans à compter de la publication au Journal officiel de la République française de la présente autorisation, à utiliser les fréquences définies à l'annexe de la présente décision pour diffuser un service de télévision locale généraliste dénommé « Télémante » par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans le département de Mayotte.