Décision n° 2012-141 du 14 février 2012

Article 1

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Article 1

L'association Télémante Mayotte est autorisée, pour une période de cinq ans à compter de la publication au Journal officiel de la République française de la présente autorisation, à utiliser les fréquences définies à l'annexe de la présente décision pour diffuser un service de télévision locale généraliste dénommé « Télémante » par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans le département de Mayotte.

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Autorisation de diffusion pour Télémante Mayotte

Résumé. Une association obtient l'autorisation d'utiliser des fréquences pour diffuser une chaîne de télévision locale à Mayotte pendant cinq ans.

L'association Télémante Mayotte est autorisée, pour une période de cinq ans à compter de la publication au Journal officiel de la République française de la présente autorisation, à utiliser les fréquences définies à l'annexe de la présente décision pour diffuser un service de télévision locale généraliste dénommé « Télémante » par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans le département de Mayotte.

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