Décision n°2012-135 du 20 mars 2012

TITRE III : DIFFUSION

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Diffusion des émissions électorales

Résumé. Les grandes chaînes de télévision et radio doivent diffuser les émissions de la campagne électorale et prévenir en cas de problème.
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Diffusion des émissions électorales par les médias publics

Résumé. Les grandes chaînes de télévision et radio françaises doivent bien diffuser les émissions de la campagne électorale.

Les sociétés nationales de programme France Télévisions, Radio France et la société chargée de l'audiovisuel extérieur de la France veillent à la bonne diffusion des émissions de la campagne électorale.

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Gestion des incidents de diffusion pendant les campagnes électorales

Résumé. En cas de problème technique lors de la diffusion des émissions électorales, les sociétés concernées doivent prévenir immédiatement le coordonnateur.

En cas d'incident de diffusion, la société concernée en informe immédiatement le coordonnateur.
Un membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel peut décider de la rediffusion régionale, partielle ou totale, des émissions de la campagne qui ont été affectées par l'incident de diffusion. S'il s'agit d'une rediffusion nationale, partielle ou totale, la décision est prise par le Conseil supérieur de l'audiovisuel statuant en assemblée plénière.

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Responsabilité des dirigeants des médias publics

Résumé. Les responsables des grandes chaînes de télévision et de radio doivent s'assurer que les émissions politiques sont bien diffusées.

Les présidents des sociétés nationales de programme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

TITRE III : DIFFUSION
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