Décision n°2012-135 du 20 mars 2012

Article 49

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Article 49

Les présidents des sociétés nationales de programme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Résumé. Les responsables des grandes chaînes de télévision et de radio doivent s'assurer que les émissions politiques sont bien diffusées.

Les présidents des sociétés nationales de programme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

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