Décision n°2012-135 du 20 mars 2012

Article 3

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Article 3

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel procède à son siège, en présence des représentants mandatés par les candidats, au tirage au sort destiné à fixer les dates et l'ordre de passage des émissions de la campagne électorale, au plus tard le samedi 7 avril 2012 pour le premier tour du scrutin et le samedi 28 avril 2012 en cas de second tour.
Les résultats des tirages au sort sont publiés au Journal officiel de la République française.

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Tirage au sort des émissions électorales

Résumé. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel organise un tirage au sort pour déterminer les dates et l'ordre des émissions électorales à la télévision et à la radio.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel procède à son siège, en présence des représentants mandatés par les candidats, au tirage au sort destiné à fixer les dates et l'ordre de passage des émissions de la campagne électorale, au plus tard le samedi 7 avril 2012 pour le premier tour du scrutin et le samedi 28 avril 2012 en cas de second tour.
Les résultats des tirages au sort sont publiés au Journal officiel de la République française.

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