Décision n°2012-1241 du 2 octobre 2012

Article 8

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Article 8

Le directeur général de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes est chargé de l'exécution de la présente décision, qui entrera en vigueur à compter de sa publication au Journal officiel de la République française, après homologation par arrêté du ministre chargé des communications électroniques.

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Exécution d'une décision sur les services d'amateur par satellite

Résumé. Un directeur est chargé de mettre en œuvre une décision sur les services d'amateur par satellite, qui prendra effet après sa publication officielle.

Le directeur général de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes est chargé de l'exécution de la présente décision, qui entrera en vigueur à compter de sa publication au Journal officiel de la République française, après homologation par arrêté du ministre chargé des communications électroniques.

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