Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation d'une décision administrative
Résumé. Une décision est annulée et une nouvelle sera envoyée au département de l'Ariège.
La présente décision sera notifiée au département de l'Ariège et publiée au Journal officiel de la République française.