Décision n°2012-122 du 28 février 2012

Article 1

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Article 1

La décision n° 2011-612 du 19 juillet 2011 (Autorisation de diffusion TV numérique pour l'Ariège) publiée au Journal officiel du 28 août 2011 est abrogée.

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Abrogation d'une décision antérieure

Résumé. Une ancienne décision de justice est annulée.

La décision n° 2011-612 du 19 juillet 2011 (Autorisation de diffusion TV numérique pour l'Ariège) publiée au Journal officiel du 28 août 2011 est abrogée.

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