Décision n°2012-118 du 31 janvier 2012

Article 2

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La présente décision sera notifiée à la société SMR 6 SA et publiée au Journal officiel de la République française.

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Conditions d'utilisation des fréquences pour SMR 6 SA

Résumé. La société SMR 6 SA doit respecter certaines règles techniques pour utiliser ses fréquences radio et commencer la diffusion de ses programmes le 19 juin 2012.

La présente décision sera notifiée à la société SMR 6 SA et publiée au Journal officiel de la République française.

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