Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'utilisation des fréquences pour SMR 6 SA
Résumé. La société SMR 6 SA doit respecter certaines règles techniques pour utiliser ses fréquences radio et commencer la diffusion de ses programmes le 19 juin 2012.
La présente décision sera notifiée à la société SMR 6 SA et publiée au Journal officiel de la République française.