Décision n°2012-118 du 31 janvier 2012

Article 1

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Article 1

L'utilisation des fréquences affectées à la société SMR 6 SA, conformément à la décision susvisée du 21 octobre 2003, est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées en annexe.
La diffusion auprès du public par voie hertzienne terrestre des programmes autorisés sur le réseau R 6, sur les fréquences indiquées en annexe, doit débuter le 19 juin 2012.

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Conditions d'utilisation des fréquences pour SMR 6 SA

Résumé. La société SMR 6 SA doit respecter certaines règles techniques pour utiliser ses fréquences radio et commencer à diffuser ses programmes le 19 juin 2012.

L'utilisation des fréquences affectées à la société SMR 6 SA, conformément à la décision susvisée du 21 octobre 2003, est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées en annexe.
La diffusion auprès du public par voie hertzienne terrestre des programmes autorisés sur le réseau R 6, sur les fréquences indiquées en annexe, doit débuter le 19 juin 2012.

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