Décision n° 2012-0996 du 24 juillet 2012

Article 2

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Article 2

Le directeur du spectre et des relations avec les équipementiers de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française et sur le site internet de l'Autorité et notifiée à la collectivité territoriale de Corse.

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Exécution d'une décision sur les fréquences radio en Corse

Résumé. Un directeur est chargé de mettre en œuvre une décision sur l'utilisation des fréquences radio en Corse.

Le directeur du spectre et des relations avec les équipementiers de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française et sur le site internet de l'Autorité et notifiée à la collectivité territoriale de Corse.

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