Décision n° 2012-0996 du 24 juillet 2012

Article 1

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Article 1

La décision n° 2006-0739 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 25 juillet 2006 attribuant à la collectivité territoriale de Corse l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans la région Corse est abrogée.

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Annulation d'une autorisation de fréquences radio en Corse

Résumé. Un arrêté annule une autorisation donnée à la Corse pour utiliser certaines fréquences radio.

La décision n° 2006-0739 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 25 juillet 2006 attribuant à la collectivité territoriale de Corse l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans la région Corse est abrogée.

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