JORF n°0249 du 25 octobre 2012

Article 2

Article 2

Est abrogée la décision n° 2010-032 du 7 juin 2010 du collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne portant homologation du logiciel de paris sportifs en ligne de la société ILIAD GAMING sous le numéro 0017-PS-HOM-2010-06-07.
Est abrogée la décision n° 2011-102 du 6 octobre 2011 du collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne portant homologation du logiciel de paris sportifs en ligne de la société ILIAD GAMING sous le numéro 0017-PS-HOM-2011-10-06.
Est abrogée la décision n° 2011-103 du 6 octobre 2011 du collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne portant homologation du logiciel de paris sportifs en ligne de la société ILIAD GAMING sous le numéro 0017-PS-HOM-2011-10-06.


Historique des versions

Version 1

Est abrogée la décision n° 2010-032 du 7 juin 2010 du collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne portant homologation du logiciel de paris sportifs en ligne de la société ILIAD GAMING sous le numéro 0017-PS-HOM-2010-06-07.

Est abrogée la décision n° 2011-102 du 6 octobre 2011 du collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne portant homologation du logiciel de paris sportifs en ligne de la société ILIAD GAMING sous le numéro 0017-PS-HOM-2011-10-06.

Est abrogée la décision n° 2011-103 du 6 octobre 2011 du collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne portant homologation du logiciel de paris sportifs en ligne de la société ILIAD GAMING sous le numéro 0017-PS-HOM-2011-10-06.