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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'utilisation de fréquences radio jusqu'en 2025
Résumé. Une autorisation pour utiliser des fréquences radio jusqu'en 2025 a été accordée à une société pour un réseau mobile dans Saint-Pierre-et-Miquelon.
La présente autorisation a pour terme le 30 avril 2025.