Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Diffusion obligatoire des programmes de TV 77
Résumé. La société TV Sud 77 doit diffuser les programmes de TV 77 sur le canal 55 à Meaux sous un mois.
La présente décision sera notifiée à la société TV Sud 77 et publiée au Journal officiel de la République française.