Décision n° 2012-08 du 17 janvier 2012

Article 2

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La présente décision sera notifiée à la société TV Sud 77 et publiée au Journal officiel de la République française.

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Diffusion obligatoire des programmes de TV 77

Résumé. La société TV Sud 77 doit diffuser les programmes de TV 77 sur le canal 55 à Meaux sous un mois.

La présente décision sera notifiée à la société TV Sud 77 et publiée au Journal officiel de la République française.

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