JORF n°0052 du 1 mars 2012

Article 1

Article 1

La société TV Sud 77 est mise en demeure d'assurer la diffusion des programmes du service de télévision TV 77 sur le canal 55 à Meaux dans un délai d'un mois à compter de la notification de la présente décision.


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Version 1

La société TV Sud 77 est mise en demeure d'assurer la diffusion des programmes du service de télévision TV 77 sur le canal 55 à Meaux dans un délai d'un mois à compter de la notification de la présente décision.