Décision n°2012-07 du 17 janvier 2012

Article 2

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La présente décision sera notifiée à la société Le Maine Télévision et publiée au Journal officiel de la République française.

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Perte d'autorisation pour une société de télévision

Résumé. Une société de télévision perd son autorisation pour ne pas l'avoir utilisée.

La présente décision sera notifiée à la société Le Maine Télévision et publiée au Journal officiel de la République française.

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