Décision n°2012-07 du 17 janvier 2012

Article 1

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Article 1

L'autorisation accordée à la société Le Maine Télévision par la décision n° 2011-86 du 18 janvier 2011 (Autorisation de diffusion pour LM TV Orne) susvisée est déclarée caduque.

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Annulation d'une autorisation de diffusion télévisée

Résumé. Une autorisation donnée à une société de télévision est annulée car elle n'a pas été utilisée dans le délai imparti.

L'autorisation accordée à la société Le Maine Télévision par la décision n° 2011-86 du 18 janvier 2011 (Autorisation de diffusion pour LM TV Orne) susvisée est déclarée caduque.

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