JORF n°0038 du 14 février 2012

Article 1

Article 1

L'autorisation accordée à la société Le Maine Télévision par la décision n° 2011-86 du 18 janvier 2011 susvisée est déclarée caduque.


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Version 1

L'autorisation accordée à la société Le Maine Télévision par la décision n° 2011-86 du 18 janvier 2011 susvisée est déclarée caduque.