Décision n°2012-0620 du 15 mai 2012

Article 1

Les dispositions de l'article 2 de la décision n° 2008-1259 de l'ARCEP du 13 novembre 2008 sont supprimées et remplacées par les dispositions suivantes :
« Les fréquences attribuées à l'opérateur sont :
Dans la bande 2,1 GHz :
ZONE FRÉQUENCES
Collectivités de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy Bande montante : 1945,1-1950,1 MHz
Bande descendante : 2135,1-2140,1 MHz

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