JORF n°0135 du 12 juin 2012

Article 1

Article 1

Les dispositions de l'article 2 de la décision n° 2008-1259 de l'ARCEP du 13 novembre 2008 sont supprimées et remplacées par les dispositions suivantes :
« Les fréquences attribuées à l'opérateur sont :
Dans la bande 2,1 GHz :

| ZONE | FRÉQUENCES | |----------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------------| |Collectivités de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy|Bande montante : 1945,1-1950,1 MHz
Bande descendante : 2135,1-2140,1 MHz|


Historique des versions

Version 1

Les dispositions de l'article 2 de la décision n° 2008-1259 de l'ARCEP du 13 novembre 2008 sont supprimées et remplacées par les dispositions suivantes :

« Les fréquences attribuées à l'opérateur sont :

Dans la bande 2,1 GHz :

ZONE

FRÉQUENCES

Collectivités de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy

Bande montante : 1945,1-1950,1 MHz

Bande descendante : 2135,1-2140,1 MHz