JORF n°0135 du 12 juin 2012

Article 2

Article 2

Le directeur du spectre et des relations avec les équipementiers de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à la société UTS Caraïbe et publiée au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Le directeur du spectre et des relations avec les équipementiers de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à la société UTS Caraïbe et publiée au Journal officiel de la République française.