Décision n°2012-0613 du 15 mai 2012

Article 2

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Article 2

Le directeur général de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française, après son homologation par le ministre en charge des communications électroniques.

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Exécution d'une décision sur les fréquences radio

Résumé. Un directeur est chargé de mettre en œuvre une décision sur les fréquences radio, qui sera publiée après validation par le ministre.

Le directeur général de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française, après son homologation par le ministre en charge des communications électroniques.

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