Décision n°2012-0613 du 15 mai 2012

Article 1

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Article 1

L'article 3 de la

décision n° 2007-1065

susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« Les fréquences utilisées par ces applications, ainsi que leurs conditions techniques d'utilisation, sont précisées dans le tableau suivant :

BANDES DE FRÉQUENCES

INTENSITÉ MAXIMALE

du champ magnétique

OBSERVATIONS

9-59,75 kHz

72 dBµA/m à 10 m

59,75-60,25 kHz

42 dBµA/m à 10 m

60,25-74,75 kHz

72 dBµA/m à 10 m

74,75-75,25 kHz

42 dBµA/m à 10 m

75,25-77,25 kHz

72 dBµA/m à 10 m

77,25-77,75 kHz

42 dBµA/m à 10 m

77,75-90 kHz

72 dBµA/m à 10 m

90-119 kHz

42 dBµA/m à 10 m

119-135 kHz

66 dBµA/m à 10 m

135-148,5 kHz

42 dBµA/m à 10 m

148,5-5 000 kHz

― 15 dBµA/m à 10 m pour une bande de largeur de 10 kHz.

― 5 dBµA/m à 10 m pour les systèmes opérant dans une largeur de bande supérieure à 10 kHz avec une intensité maximale du champ magnétique de ― 15 dBµA/m/10 kHz à 10 m.

400-600 kHz

― 8 dBµA/m à 10 m pour une bande de largeur de 10 kHz.

― 5 dBµA/m à 10 m pour les systèmes opérant dans une largeur de bande supérieure à 10 kHz avec une intensité maximale du champ magnétique de ― 8 dBµA/m/10 kHz à 10 m.

Uniquement pour des applications d'identification par radiofréquences (RFID).

3 155-3 400 kHz

13,5 dBµA/m à 10 m

5-30 MHz

― 20 dBµA/m à 10 m pour une bande de largeur de 10 kHz.

― 5 dBµA/m à 10 m pour les systèmes opérant dans une largeur de bande supérieure à 10 kHz avec une intensité maximale du champ magnétique de ― 20 dBµA/m/10 kHz à 10 m.

6,765-6,795 MHz

42 dBµA/m à 10 m

7,4-8,8 MHz

9 dBµA/m à 10 m

10,2-11 MHz

9 dBµA/m à 10 m

13,553-13,567 MHz

42 dBµA/m à 10 m

60 dBµA/m à 10 m

Uniquement pour les applications d'identification par radiofréquences (RFID) et les dispositifs de surveillance électronique (EAS).

26,957-27,283 MHz

42 dBµA/m à 10 m

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Modification des règles d'utilisation des fréquences radio

Résumé. L'article modifie les règles sur l'utilisation des fréquences radio, en précisant les limites d'intensité du champ magnétique pour différentes bandes de fréquences.
L'article 3 de la décision n° 2007-1065 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les fréquences utilisées par ces applications, ainsi que leurs conditions techniques d'utilisation, sont précisées dans le tableau suivant :
BANDES DE FRÉQUENCES INTENSITÉ MAXIMALE
du champ magnétique
OBSERVATIONS
9-59,75 kHz 72 dBµA/m à 10 m  
59,75-60,25 kHz 42 dBµA/m à 10 m  
60,25-74,75 kHz 72 dBµA/m à 10 m  
74,75-75,25 kHz 42 dBµA/m à 10 m  
75,25-77,25 kHz 72 dBµA/m à 10 m  
77,25-77,75 kHz 42 dBµA/m à 10 m  
77,75-90 kHz 72 dBµA/m à 10 m  
90-119 kHz 42 dBµA/m à 10 m  
119-135 kHz 66 dBµA/m à 10 m  
135-148,5 kHz 42 dBµA/m à 10 m  
148,5-5 000 kHz ― 15 dBµA/m à 10 m pour une bande de largeur de 10 kHz.
― 5 dBµA/m à 10 m pour les systèmes opérant dans une largeur de bande supérieure à 10 kHz avec une intensité maximale du champ magnétique de ― 15 dBµA/m/10 kHz à 10 m.
 
400-600 kHz ― 8 dBµA/m à 10 m pour une bande de largeur de 10 kHz.
― 5 dBµA/m à 10 m pour les systèmes opérant dans une largeur de bande supérieure à 10 kHz avec une intensité maximale du champ magnétique de ― 8 dBµA/m/10 kHz à 10 m.
Uniquement pour des applications d'identification par radiofréquences (RFID).
3 155-3 400 kHz 13,5 dBµA/m à 10 m  
5-30 MHz ― 20 dBµA/m à 10 m pour une bande de largeur de 10 kHz.
― 5 dBµA/m à 10 m pour les systèmes opérant dans une largeur de bande supérieure à 10 kHz avec une intensité maximale du champ magnétique de ― 20 dBµA/m/10 kHz à 10 m.
 
6,765-6,795 MHz 42 dBµA/m à 10 m  
7,4-8,8 MHz 9 dBµA/m à 10 m  
10,2-11 MHz 9 dBµA/m à 10 m  
13,553-13,567 MHz 42 dBµA/m à 10 m  
  60 dBµA/m à 10 m Uniquement pour les applications d'identification par radiofréquences (RFID) et les dispositifs de surveillance électronique (EAS).
26,957-27,283 MHz 42 dBµA/m à 10 m  

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