Décision n° 2012-0279 du 6 mars 2012

Article 2

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Article 2

Le directeur du spectre et des relations avec les équipementiers de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à la société Bouygues Telecom et publiée au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'une décision de l'ARCEP

Résumé. Un directeur est chargé de mettre en œuvre une décision concernant les télécoms, qui sera communiquée à Bouygues Telecom et publiée officiellement.

Le directeur du spectre et des relations avec les équipementiers de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à la société Bouygues Telecom et publiée au Journal officiel de la République française.

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