Décision n° 2012-0279 du 6 mars 2012

Article 1

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Article 1

Le paragraphe n° 4-4 de l'annexe 1 de la décision n° 2009-0838 (Renouvellement d'autorisation pour Bouygues Telecom) de l'ARCEP modifiée susvisée est supprimé.

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Suppression d'un paragraphe dans une décision de l'ARCEP

Résumé. Un paragraphe dans une décision de l'ARCEP sur les télécommunications est supprimé.

Le paragraphe n° 4-4 de l'annexe 1 de la décision n° 2009-0838 (Renouvellement d'autorisation pour Bouygues Telecom) de l'ARCEP modifiée susvisée est supprimé.

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