Décision n°2012-026 du 23 mars 2012

Article 1

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Article 1

L'agrément délivré à la société ITECHSOFT GAME SAS le 25 juillet 2011 sous le numéro 0043-PS-2011-07-25 est confirmé pour sa durée restant à courir et dans les conditions ayant conduit à sa délivrance.

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Confirmation d'un agrément pour une société

Résumé. La société ITECHSOFT GAME SAS conserve son agrément pour la durée restante, dans les mêmes conditions que celles de sa délivrance.

L'agrément délivré à la société ITECHSOFT GAME SAS le 25 juillet 2011 sous le numéro 0043-PS-2011-07-25 est confirmé pour sa durée restant à courir et dans les conditions ayant conduit à sa délivrance.

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