Décision n°2012-0215 du 14 février 2012

Article 3

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Article 3

La décision n° 2010-0715 (Obligations d'information trimestrielle pour les opérateurs mobiles) en date du 22 juin 2010 relative au questionnaire pour la collecte d'informations nécessaires au suivi des marchés mobiles est abrogée.

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Abrogation d'une décision sur les marchés mobiles

Résumé. Un ancien questionnaire pour suivre les marchés mobiles est annulé.

La décision n° 2010-0715 (Obligations d'information trimestrielle pour les opérateurs mobiles) en date du 22 juin 2010 relative au questionnaire pour la collecte d'informations nécessaires au suivi des marchés mobiles est abrogée.

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