Décision n°2012-0215 du 14 février 2012

Article 2

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Article 2

Les informations sont communiquées à l'Autorité au plus tard :
― le lundi 16 avril 2012 pour les informations relatives au premier trimestre 2012 ;
― le lundi 16 juillet 2012 pour les informations relatives au deuxième trimestre 2012 ;
― le mardi 16 octobre 2012 pour les informations relatives au troisième trimestre 2012 ;
― le mercredi 16 janvier 2013 pour les informations relatives au quatrième trimestre 2012.
Pour les trimestres suivants, les informations seront communiquées à l'Autorité au plus tard seize jours après la fin de chaque trimestre.

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Dates limites pour la transmission d'informations aux autorités de régulation

Résumé. Les opérateurs mobiles doivent envoyer des informations à l'Autorité de régulation tous les trimestres, avec des dates limites précises pour chaque trimestre.

Les informations sont communiquées à l'Autorité au plus tard :
― le lundi 16 avril 2012 pour les informations relatives au premier trimestre 2012 ;
― le lundi 16 juillet 2012 pour les informations relatives au deuxième trimestre 2012 ;
― le mardi 16 octobre 2012 pour les informations relatives au troisième trimestre 2012 ;
― le mercredi 16 janvier 2013 pour les informations relatives au quatrième trimestre 2012.
Pour les trimestres suivants, les informations seront communiquées à l'Autorité au plus tard seize jours après la fin de chaque trimestre.

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