Décision n° 2012-0208 du 14 février 2012

Article 5

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Article 5

Les informations individuelles, collectées au titre du suivi des prix services fixes pour les années 2011 et 2012 auprès des opérateurs et fournisseurs de services fixes déclarés auprès de l'ARCEP, le seront conformément aux questionnaires figurant en annexe 3 et 4 de la présente décision. Les informations individuelles, collectées au titre du suivi des prix des services mobiles pour l'année 2012 auprès des opérateurs et fournisseurs de services mobiles déclarés auprès de l'ARCEP, le seront conformément au questionnaire en annexe 5 de la présente décision.

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Collecte de données sur les prix des services de télécommunication

Résumé. Les opérateurs doivent fournir des données sur les prix des services fixes et mobiles en utilisant des questionnaires spécifiques pour les années 2011 et 2012.

Les informations individuelles, collectées au titre du suivi des prix services fixes pour les années 2011 et 2012 auprès des opérateurs et fournisseurs de services fixes déclarés auprès de l'ARCEP, le seront conformément aux questionnaires figurant en annexe 3 et 4 de la présente décision. Les informations individuelles, collectées au titre du suivi des prix des services mobiles pour l'année 2012 auprès des opérateurs et fournisseurs de services mobiles déclarés auprès de l'ARCEP, le seront conformément au questionnaire en annexe 5 de la présente décision.

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