Décision n° 2012-0208 du 14 février 2012

Article 6

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Article 6

Les éléments requis à l'article 5 (Collecte de données sur les prix des services de télécommunication) doivent être communiqués au plus tard :
― le 12 mars 2012 pour ce qui concerne l'annexe 3 ;
― le 14 septembre 2012 pour ce qui concerne les annexes 4 et 5.

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Délais de communication des données pour les opérateurs

Résumé. Les opérateurs doivent envoyer des informations spécifiques sur les services fixes et mobiles à l'ARCEP avant des dates précises en 2012.

Les éléments requis à l'article 5 (Collecte de données sur les prix des services de télécommunication) doivent être communiqués au plus tard :
― le 12 mars 2012 pour ce qui concerne l'annexe 3 ;
― le 14 septembre 2012 pour ce qui concerne les annexes 4 et 5.

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