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Transmission de données sur les communications électroniques
Les agents de l'Autorité mentionnés à l'article 3 (Habilitation des agents pour le traitement des données) sont autorisés à transmettre aux directions en charge du suivi des marchés quand l'opérateur déclaré ne s'y est pas formellement opposé, les informations individuelles relatives aux :
― abonnements, volumes de minutes et revenus des services sur réseaux fixes ;
― abonnements, volumes de minutes et revenus des services sur réseaux mobiles.