Décision n°2012-016 du 24 février 2012

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

La liste des opérateurs agréés par l'Autorité de régulation des jeux en ligne est mise à jour pour prendre en compte la nouvelle dénomination sociale de l'opérateur agréé sous le numéro 0003-PO-2010-06-05.
Cette liste sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour de la liste des opérateurs de jeux en ligne

Résumé. Un opérateur de jeux en ligne change de nom et la liste officielle est mise à jour.

La liste des opérateurs agréés par l'Autorité de régulation des jeux en ligne est mise à jour pour prendre en compte la nouvelle dénomination sociale de l'opérateur agréé sous le numéro 0003-PO-2010-06-05.
Cette liste sera publiée au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Source : Légifrance