Décision n°2012-0038 du 17 janvier 2012

Article 3

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Article 3

La présente autorisation d'utilisation de fréquences prend effet à compter de la date de la présente décision, pour une durée de vingt ans. Deux ans au moins avant la date de son expiration, seront notifiés au titulaire les conditions du renouvellement de son autorisation et les motifs d'un éventuel refus de renouvellement.

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Autorisation d'utilisation de fréquences pour Orange France

Résumé. Orange France obtient une autorisation pour utiliser des fréquences pendant 20 ans, avec un préavis de deux ans avant le renouvellement.

La présente autorisation d'utilisation de fréquences prend effet à compter de la date de la présente décision, pour une durée de vingt ans. Deux ans au moins avant la date de son expiration, seront notifiés au titulaire les conditions du renouvellement de son autorisation et les motifs d'un éventuel refus de renouvellement.

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