Décision n°2012-0038 du 17 janvier 2012

Article 2

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Article 2

Les fréquences attribuées à la société Orange France sont les deux sous-bandes suivantes, correspondant au bloc D défini dans le cahier des charges annexé à la présente décision : 811-821 MHz et 852-862 MHz.

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Attribution de fréquences à Orange France

Résumé. Orange France obtient l'autorisation d'utiliser deux sous-bandes de fréquences (811-821 MHz et 852-862 MHz) pour son réseau mobile en France métropolitaine.

Les fréquences attribuées à la société Orange France sont les deux sous-bandes suivantes, correspondant au bloc D défini dans le cahier des charges annexé à la présente décision : 811-821 MHz et 852-862 MHz.

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