Décision n° 2012-0037 du 17 janvier 2012

Article 6

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Article 6

Le directeur général de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera, avec ses annexes 1 à 3, notifiée à la société Bouygues Telecom. La présente décision sera publiée sur le site internet de l'Autorité avec l'ensemble de ses annexes et au Journal officiel de la République française avec son annexe I.

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Autorisation d'utilisation de fréquences pour Bouygues Telecom

Résumé. La décision autorise Bouygues Telecom à utiliser certaines fréquences pour son réseau mobile, avec des règles à suivre.

Le directeur général de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera, avec ses annexes 1 à 3, notifiée à la société Bouygues Telecom. La présente décision sera publiée sur le site internet de l'Autorité avec l'ensemble de ses annexes et au Journal officiel de la République française avec son annexe I.

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